Conditions générales


1 - APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations  de W Monogram  (le « vendeur ») et de l’acheteur (le « client »), dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site www.wmonogram.be ne peut y être dérogé que par un accord constaté par écrit.

 

2 - COMMANDES

Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprendra entre autre les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client. 

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : 

non-disponibilité de l’article commandé 

litige(s) existant(s) avec le client 

non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client 

refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3 - PRIX

Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et s’entendent TVA incluse. Les éventuels droits d’importation ou autres frais qui seraient dus dans le pays du client sont à la charge du client. 

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client. 

 

4- MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les marchandises sont livrées par BPost ou DHL, sauf exception.

Le vendeur  fera ses meilleurs efforts pour que la commande d’articles de stock soit expédiée dans un délai moyen de 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande en ligne par le client. 

Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués  sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le client devra tenir compte d'éventuels frais supplémentaires à sa charge (taxes, droits d'importation ou droits de douane).

Après confirmation de commande, W Monogram s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais les plus brefs. Cependant, les délais fixés pour la livraison de nos articles ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre)

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées

Si des changements sont décidés par le client

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Une commande ne peut être livrée qu’à un seul endroit. Le cas échéant, il appartient au client de passer une commande différente pour chaque lieu de livraison.

 

5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison des articles. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés au siège social de W Monogram : Avenue Bois le Comte, 32, 4000 Liège, Belgique.

Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés de quelque manière que ce soit, accompagnés de tous les accessoires. Les articles utilisés, souillés, endommagés par l’acheteur ne seront ni repris ni échangés. 

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.  

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisés) ne bénéficie dans tous les cas pas du droit de rétractation.

 

5.2 RÉCLAMATION ET RETOURS

Le vendeur accorde une attention particulière à l'emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l'état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Clientèle au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Cette notification peut se faire par courrier électronique à victoria@wmonogram.com ou par courrier ordinaire à l'attention du Service Clientèle (W Monogram, Avenue Bois le Comte, 32, 4140 Sprimont, Belgique).

Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés, non utilisés à la même adresse. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur. 

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

 

6 - GARANTIE

Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par le vendeur.

 

7 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont recueillies et stockées à des fins d’exécution du contrat et de gestion des commandes. Tout utilisateur a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il a également le droit de rectification et de suppression de ses données à tout moment et sans frais. 

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. 

 

8 - CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

 

9 - GENERALITES

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son lieu d’établissement pour l'acheteur, à son siège social ou domicile.

 

12 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. 

En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

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